Le règlement intérieur

Le présent règlement intérieur fait partie intégrante de notre projet éducatif.

Il apporte notamment des garanties en ce qui concerne :

• Le devoir de tolérance,
• La protection contre toutes les agressions,
• l’apprentissage de la responsabilité par les élèves
• En conséquence, outre la transmission des savoirs et des savoir-faire, l’établissement a pour objet de former de futurs citoyens responsables et d’aider chaque jeune à élaborer son projet personnel. Cela implique un climat de dialogue et de respect mutuel qui s’impose à tous, élèves, parents, enseignants et membres du personnel.

C’est l’ensemble des règles, des dispositions  qui précisent le SENS de mon EDUCATION au Collège et au cours de toutes les activités qu’il propose.

Le Règlement intérieur a 3 objectifs :

• Il me permet de connaître mes DROITS.
• Il fixe mes DEVOIRS et mes RESPONSABILITES et me permet de développer des qualités.
• Il précise les REMARQUES et les SANCTIONS, si je commets des erreurs ou des transgressions.

1^ère partie :

 DES DROITS pour :

• réussir et de m’épanouir dans mon travail.
• vivre heureux (se), en harmonie avec les autres.
• être protégé(e) contre les comportements et les produits dangereux.

2^ème partie :

 MES REMARQUES ET SANCTIONS n’existent que pour me rappeler mes droits et mes devoirs. Mes RESPONSABILITES découlent de mes droits.

 1. J’ai le DROIT de réussir mes études et de m’épanouir dans mon travail

    Pour cela, je suis acteur(rice) de ma réussite :

                      1.1 Je dois être présent(e), assidu(e) et ponctuel(le)

                     Les absences :

Pour une absence prévue, d’ordre médical, je dois informer la vie scolaire au moins 24 heures à l’avance (billet du carnet de liaison ou lettre).

Pour une convenance personnelle, mon responsable légal doit demander l’autorisation au chef d’établissement.

Une absence non prévue doit être signalée  dès 1^er jour par téléphone, avant 8H30.

(Préciser la durée prévisible de l’absence).

Elle doit être justifiée par écrit le jour de mon retour (billet du carnet de liaison et  certificat du médecin en cas d’absence prolongée pour maladie).

                       Les retards :

Dès la 1ère sonnerie de 8H13,  je dois être sur la cour de récréation.

En cas de retard, je dois me présenter à la vie scolaire qui m’autorise à entrer en classe.

Avant chaque entrée en cours, dès la 1ère sonnerie,  je me mets en rang au repère de ma salle pour y attendre le professeur puis je monte calmement en silence avec lui.

La non-présentation de la carte de sortie ou du carnet de liaison par l’élève entraînera le refus d’autorisation de sortie. Dans le cas où un élève se soustrairait volontairement à toute surveillance (sortie non autorisée) il retombe automatiquement sous la responsabilité des parents dès que le fait a été constaté. Les parents seront immédiatement avisés dans la mesure du possible.

Les autorisations d’absence ou de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement sur demande écrite dûment motivée. Les demandes téléphoniques ne sont pas admises.

Un changement de régime en cours d’année ne peut se faire que sur demande écrite des familles.

L’accord n’est pas de droit : les familles doivent donc attendre une réponse écrite ou se renseigner par téléphone s’il y a urgence.

L’établissement a le devoir de lutter contre l’absentéisme en contrôlant l’assiduité des élèves et en informant les familles et les autorités des absences non justifiées.

Les familles sont avisées sans délai des absences irrégulières, par écrit ou par téléphone.

                     1.2 Je dois être organisé(e) et soigneux(se)

Je suis responsable de mon matériel :

• J’ai toujours avec moi, en bon état, le matériel et la tenue nécessaires.
• Je n’utilise que les outils indispensables à mon travail.

Je suis responsable de mes livres :

• Je dois les couvrir et veiller à leur état.
• Je ne les utilise pas sur la cour.

Je suis responsable de mon carnet de liaison :

• Il est toujours en ma possession ; il doit être soigné et tenu à jour.
• Il me permet d’informer mes parents sur mon travail et mon comportement et de demander des rendez-vous.
• Je suis responsable de la transmission des informations. Je demande à mes parents de signer lorsqu’ils en ont pris connaissance.

Je suis responsable de mon agenda :

• Tenu avec soin, il me permet de m’organiser.

Quand je dispose d’un casier :

• Je l’utilise pour m’organiser méthodiquement en fonction de mon emploi du temps.
• Il me permet d’éviter perte, dégradation ou vol des affaires scolaires.
• Je suis responsable de son contenu.
• En début d’année, je reçois une clé. En cas de perte ou de problème, j’en informe la vie   scolaire.

                     1.3 Je dois apprendre à utiliser les T.I.C.E.

J’ai des DROITS :

 1.3.1. Je dispose d’un compte d’accès ; mon identifiant et mon mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; je suis responsable de leur conservation ; ce code d’accès est temporaire : il  est remis à zéro à chaque fin d’année et supprimé dès que je quitte le collège. J’informe le responsable en cas de perte, d’anomalie ou de violation de mes codes personnels.

1.3.2. J’ai accès aux services suivants : 

• postes informatiques dans les salles spécialisées, salles multimédias, C.D.I., postes répartis.
• logiciels acquis par l’établissement et installés sur les postes.
• imprimantes, scanners.
• réseaux Internet et Intranet.
• mon dossier personnel, ma messagerie électronique.
• dossier par classe ou pour une discipline.

J’ai des DEVOIRS :

1.3.3 Les outils mis à ma disposition ne m’appartiennent pas ; d’autre part, je ne les maîtrise pas totalement, c’est pourquoi je ne peux utiliser les T.I.C.E. qu’avec l’accord d’un enseignant et uniquement sous sa responsabilité ; c’est lui qui définit les conditions de travail selon le lieu et le contexte.

1.3.4 Mon identifiant et mon code doivent être exacts et valides.

1.3.5 J’accepte le contrôle de l’utilisation de ma messagerie.

                              1.4 Je dois être concentré(e), studieux(se) et efficace

Pour cela, je dois :

1.4.1 respecter le silence en cours ; je ne parle et ne me déplace que lorsque le professeur  me le permet ( y compris au C.D.I., en salle polyvalente…);

1.4.2 écouter, participer, me montrer curieux(se), effectuer sérieusement mes travaux en classe ; savoir travailler en groupe et contribuer à la réussite commune.

1.4.3 apprendre mes leçons ; m’appliquer pour les recherches et les exercices à faire en étude et à la maison ; m’organiser pour travailler pendant les études.

1.4.4 utiliser à bon escient le matériel dont je dispose et m’interdire tout objet et tout produit inutiles en classe ou en étude.

1.4.5 faire le nécessaire auprès d’un camarade pour récupérer le travail effectué pendant mon absence.    

                            1.5 Je dois être honnête et loyal(e)

1.5.1 Pour progresser, je réalise mon travail  sans tricher, sans recopier.

1.5.2 Je ne fais pas de copier-coller.

1.5.3 Mes parents signent mes copies corrigées. Je n’imite pas les signatures.

2. J’ai le DROIT de vivre heureux(se)avec les autres, en harmonie avec mon environnement

 Pour cela, je me comporte en personne responsable et utile à la collectivité.

                           2.1 Je suis responsable du bien collectif et de l’environnement.

2.1.1 Je veille au bon usage du matériel mis à ma disposition et à la propreté de tous les lieux auxquels j’ai accès.

2.1.2 Je n’utilise ni produits salissants ni objets capables de nuire au travail ou à autrui.

2.1.3 Je respecte de la même manière tous les lieux qui m’accueillent ainsi que les moyens de transport et le matériel mis à ma disposition au cours des sorties, déplacements et voyages.

2.1.4 Pour le bon fonctionnement de la vie collective, j’assume de bon gré les services demandés (rangement du matériel, nettoyage des salles, service de cantine…). Je ne gaspille ni l’eau ni la nourriture, je ferme les portes en hiver. Dans toutes les activités organisées par et au nom du collège, j’ai le devoir de ne pas introduire et de ne pas consommer de produits nocifs (produits stupéfiants, boissons alcoolisées et boissons énergisantes) et de ne pas consommer d’aliments et boissons en classe. Le chewing-gum est interdit.

2.1.5 Je ne commets aucun acte de malveillance ou de vandalisme y compris dans les toilettes où je ne stationne pas.

Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, les brimades, les tentatives et vols, le bizutage, le racket, les gestes obscènes…dans l’établissement et ses abords constituent des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Lors des entrées et sorties des élèves, ceux-ci sont invités à respecter autrui en adoptant  une attitude correcte aux abords de l’établissement (notamment en évitant de fumer ou d’avoir un comportement dangereux). Le chef d’établissement et les personnels peuvent intervenir en cas d’incident et prévenir les services de police et de gendarmerie, responsables de la protection aux abords de l’établissement.

                                 2.2 Je suis responsable de moi-même et de ce qui m’appartient.

J’ai des DROITS en ce qui concerne mon image (voir le formulaire « autorisation de diffusion »).

 Je DOIS veiller :

2.2.1 au respect de mon corps : ma tenue vestimentaire et mon apparence doivent être propres, décentes et sans excentricité. Les sous-vêtements ne doivent donc pas être visibles. Les mini-shorts sont interdits.

2.2.2 au respect de ma vie intime : je ne la dévoile donc ni au collège ni dans les activités périscolaires ou les réseaux sociaux.

2.2.3 au respect de mon vocabulaire, de mes gestes et de mes attitudes en public.

2.2.4 au respect de ma parole car le mensonge détruit la confiance et nuit aux relations.

2.2.5 au respect de mes affaires personnelles. Je ne donne pas de travail supplémentaire à la collectivité à cause de mes oublis et de mes négligences ; je veille donc à mes vêtements, mes chaussures, mes affaires de sport.

                              2.3 Je suis responsable de ma sécurité et je veille à celle des autres.

Sinon, je pénalise la collectivité.

2.3.1 Horaires : je suis accueilli(e) dans l’établissement à partir de 7h45 (ouverture du portail jusqu’à 17h40). Au-delà de 17h40, la surveillance n’est plus assurée.

• Si j’utilise le car, j’attends sur la cour de récréation l’ouverture du portail.
• La sonnerie de 17h05 indique l’heure de sortie sauf pour les 6èmes (16h05) selon l’emploi du temps. Je ne peux quitter la cour avant cette heure.

2.3.2 Trajets et Déplacements :

• Je dois me rendre directement au collège le matin et après le déjeuner, sans provoquer d’attroupement : cela peut être source d’accidents. Il en est de même après les cours du matin et de l’après-midi, lorsque je rentre chez moi.
• A la sortie de 17h05, je ne reste pas aux abords du collège (rue de la Bourrelière, piste cyclable )
• Si je me déplace à vélo(moteur), je le tiens à la main pour entrer sur la cour et en sortir, moteur éteint
• Je suis très prudent(e) aux abords du collège : vitesse limitée, conduite à droite…
• Je ne roule pas sur le trottoir.

2.3.3 Récréations et Jeux :

Je respecte les règles établies pour le bien commun pendant les récréations :

• Par beau temps, je suis sur la cour du haut ou sous le préau principal (salles 101 à 108).
• En cas de pluie, j’ai accès aux deux préaux, s’il y a un surveillant par préau.
• Pendant les récréations, je ne reste pas en classe.
• A aucun moment, je ne stationne sous les porches ni sur les parkings à vélos.
• Les jeux de ballon sont interdits sur la cour du haut et sous les préaux.
• Sur la cour du bas, lorsque les jeux de ballon sont autorisés, j’en respecte les règles.
• Si je dois quitter la cour du bas, je préviens le responsable.
• Je ne monte pas sur les murets.

   2.3.4 Matériel :                      

• J’utilise le matériel toujours avec le souci de sécurité de tous.

                           2.4 Je respecte chaque personne et tout ce qui lui appartient

Chaque personne (élève et adulte) a le droit de se sentir bien au collège.

2.4.1 – Je suis poli(e) et respectueux(se) à l’égard de tous les adultes.

2.4.2 – Je veille à mes paroles, mes attitudes, mon comportement, mes jeux afin que la vie soit agréable pour chacun(e). Je ne fais pas subir aux autres ce qui m’est désagréable : bousculades, moqueries, mensonges, grossièretés, injures, mépris, harcèlements…

2.4.3 – Je fais attention aux plus faibles et j’accepte les différences.

2.4.4 – Je respecte les biens d’autrui, ses activités, son travail ainsi que les conditions nécessaires à sa réussite et à son bien-être.

2.4.5 – Je respecte l’image et la réputation d’autrui.

                           2.5 Je respecte les conditions d’utilisation des T.I.C.E. :

J’ai le droit d’utiliser les T.I.C.E. seulement sous la responsabilité d’un enseignant.

Je dois respecter les autres utilisateurs :

2.5.1

• Je n’interromps pas, je ne perturbe pas volontairement le réseau.
• Je n’utilise pas de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources.
• Je ne modifie pas la configuration des machines.
• Je m’engage à signaler toute anomalie constatée.

2.5.2

• Je n’introduis aucun programme ; je n’installe ni logiciel téléchargé ni CD-rom de jeux.
• Je ne développe pas de programmes qui s’auto-dupliquent ou qui s’attachent à d’autres programmes (virus).

2.5.3

• Je ne me connecte pas sur un service Internet sans y être autorisé(e).
• Je n’utilise pas les forums de discussion (news) ni les services de dialogue publics en direct (chats).

2.5.4

• Je ne fais pas de copie de logiciel commercial.
• Je ne contourne pas les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
• Je n’imprime pas de pages web (seuls des « copier-coller » partiels de ces pages sont possibles après accord de l’adulte présent).
• Je ne peux télécharger des données et des documents qu’avec l’accord du professeur.

Outre le conseil donné de ne pas apporter d’objets fragiles ou de valeur dans l’établissement, l’usage des appareils de communication, de diffusion de sons, de prise d’images est interdit dans l’établissement. L’usage ou la perturbation occasionnée par le fonctionnement de ces appareils fera l’objet de mesures disciplinaires, et l’appareil sera mis en consigne pour éviter toute perturbation supplémentaire. L’appareil mis en consigne sera restitué à un responsable légal (le collège préviendra immédiatement le responsable légal de la mise en consigne de l’appareil).

A l’extérieur du collège, mon comportement à l’égard de la collectivité reste le même (voyages, transports, activités, lieux d’accueil.)

J’ai le DROIT de me sentir protégé(e) des dangers : 

• dans l’établissement ;
• au cours des activités scolaires (transports, voyages, lieux divers…).

La  LOI me protège et elle me fixe des INTERDITS.

            Dans toute société, les INTERDITS sont une nécessité.

            Ils garantissent à tous JUSTICE, PAIX, SECURITE et LIBERTE.

Pour cela, je me protège et je suis attentif (ve) aux autres.

                          3.1 Pour ma tranquillité matérielle et financière et celle des autres :

3.1.1 Le VOL est sévèrement réprimé. Toutefois, pour prévenir les risques, j’évite d’apporter des objets de valeur : (bijoux, M.P.3, Ipod, collections…).

3.1.2 Je ne participe pas à des trafics, ventes et achats, ni à des jeux d’argent.

3.1.3 Le RACKET est un grave délit.

3.2 Pour ma protection physique et celle des autres :

       Il m’est interdit :

3.2.1 de détenir des objets dangereux.

3.2.2 de détenir des médicaments (si j’en ai, je les dépose au secrétariat).

3.2.3 d’être violent.

3.2.4 de participer à des jeux dangereux :

•  pour moi et pour les autres.
• pour la collectivité et pour l’environnement.

                          3.3 Pour la protection morale de tous :

Il m’est interdit de :

3.3.1 détenir des objets, des publications ( livres, revues, dessins, images...), à caractère raciste, violent, dégradant, morbide, pornographique.

3.3.2 d’avoir des tatouages ou des inscriptions du même ordre (3.3.1) sur mes vêtements, mon matériel scolaire, ainsi que des publicités pour produits illicites.

3.3.3 de dessiner, de taguer des motifs concernant ces sujets (3.3.1 et 3.3.2).

3.3.4 d’utiliser les tags, le courrier, de manière anonyme ou non, dans l’intention de nuire à l’image ou la réputation du collège et de tous les membres qui en font partie  personnel, professeurs, éducateurs, parents, élèves).

                       3.4 Pour me protéger des dangers des T.I.C.E. :

Je dois respecter la LOI française (Le Collège tient à ma disposition les textes  législatifs ).

3.4.1 Je suis responsable de ce que je produis (textes, images, dessins…).

3.4.2 Je dois respecter

• ma propre image.
• les droits de la personne (image, réputation…).
• les bonnes mœurs, les valeurs démocratiques.
• la propriété intellectuelle et artistique.

3.5 Pour me protéger contre les produits illicites    

 Il m’est interdit de transporter, de détenir, de consommer, d’acheter, de vendre :

3.5.1  – Du TABAC ou cigarettes électronique.

3.5.2  – De l’ALCOOL (toute boisson alcoolisée).

3.5.3  – De la DROGUE ou des produits stupéfiants.

Je ne m’implique ni de près ni de loin dans des trafics concernant ces produits interdits.

 IMPORTANT :

Si j’ai connaissance d’un problème concernant l’un de ces 5 points (3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5) mon devoir est d’en informer au plus tôt un adulte de la communauté éducative.

En cas de transgression des interdits, je sais que les SANCTIONS peuvent être très lourdes et relever du  TRIBUNAL.

Remarques, sanctions et décisions concernant mon travail et mon comportement

• Je ne me suis pas donné les moyens de réussir.
• J’ai commis des erreurs  qui gênent la vie en collectivité.
• J’ai commis des fautes qui nuisent fortement à la vie en collectivité, qui sont dangereuses pour les autres ou pour moi.

Certaines situations peuvent amener, à tout moment, la communauté éducative à prendre des mesures :

• soit pour aider l’élève : contrat, conseil des professeurs, conseil d’éducation
• soit pour sanctionner : heure de retenue, travaux d’intérêt général, avertissement disciplinaire, mise à pied, conseil de discipline

Echelle des sanctions

• 3 observations sur la discipline >>> 1 travail donné par le professeur principal
• 5 observations sur la discipline >>> 1 heure de retenue
• 10 observations sur la discipline >>> 2 heures de retenue
• Toutes les 5 observations concernant la discipline >>> 2 heures de retenue à partir de 10 mots.

  Le Conseil des professeurs

Il réunit l’ensemble de l’équipe éducative sous la direction du professeur principal, l’élève concerné.

Les parents de celui-ci sont prévenus par le professeur principal mais ne sont pas convoqués.

Un compte rendu écrit de ce Conseil, mettant en évidence les manquements constatés et les progrès attendus de la part de l’élève, est rédigé par le professeur principal.

Le Conseil d’éducation

Il réunit l’ensemble de l’équipe éducative sous la direction du professeur principal. L’élève concerné, et, si nécessaire, le responsable de la vie scolaire.

Les parents sont convoqués par le professeur principal

Un compte rendu écrit de ce Conseil, mettant en évidence les manquements constatés et les progrès attendus de la part de l’élève, est rédigé par le professeur principal.

Le Conseil de discipline

La convocation du Conseil de discipline est une mesure consécutive à un manquement grave au règlement. Elle vise à protéger les intérêts de la vie du collège et des personnes qui y vivent.

Les parents sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, huit jours avant la tenue du conseil.

Le Conseil de discipline est composé du chef d’établissement, du professeur principal, du responsable de la vie scolaire, de représentants des professeurs de la classe, d’un ou plusieurs membres de l’Association de Parents d ‘Elèves et de tout autre représentant de la communauté  éducative désigné par le chef d’établissement. Seuls les responsables légaux de l’élève sont habilités à représenter ses intérêts.

Le Conseil de discipline peut décider de l‘exclusion temporaire (dans ou au-dehors de l’établissement) ou définitive d’un élève.